1998 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1998 en droit.

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Événements

Juin

  • 13 juin, France : adoption de la loi n°98-461, première des lois Aubry mettant en place les « 35 heures » comme durée légale du travail. Elle sera complétée par la loi n°99-366 du .

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

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