1982 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1982 en droit.

Chronologies

Données clés
1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 Décennies : 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Siècles : XVIII^e XIX^e XX^e XXI^e XXII^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Allemagne, Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et Nouvelle-Calédonie), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique

Chronologies thématiques
Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Disney, Échecs, Fantasy, Jeu, Jeu vidéo, Littérature, Musique populaire, Musique classique, Photographie, Radio, Science-fiction, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique, Architecture, Astronautique, Chemins de fer, Informatique et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections, Nations unies et Union européenne Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, Astronomie, Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Sport Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Baseball, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Handball, Hockey sur gazon, Hockey sur glace, Judo, Lutte, Natation, Patinage artistique, Patinage de vitesse, Pentathlon moderne, Rugby à XIII, Rugby à XV, Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Tennis, Tir à l'arc, Triathlon et Volley-ball Décès Économie (activité humaine) Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

Calendriers
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Évènements

Royaume-Uni : la Loi de 1982 sur le Canada et son annexe la Loi constitutionnelle de 1982 mettent fin aux liens constitutionnels existant entre le Canada et le Royaume-Uni.

Février

23 février, référendum consultatif au Groenland : la population s'exprime en faveur de la sortie de la CEE. À la suite de négociations menées par le Danemark, il restera tout de même dans la communauté européenne.

Avril

21 avril, arrêt Pauletto concernant les conflits de lois dans le temps.

Août

4 août : loi mettant fin à la pénalisation de l'homosexualité en France.

Octobre

28 octobre : l'assemblée générale de l'ONU proclame, dans une résolution, la charte mondiale de la nature. La résolution a été adoptée avec 111 voix pour, 18 abstentions, alors que le représentant des États-Unis a, seul, voté contre.

Décembre

10 décembre : adoption de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer à Montego Bay, en Jamaïque.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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