2021 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 2021 en droit.

Chronologies

Données clés
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Décennies : 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Siècles : XIX^e XX^e XXI^e XXII^e XXIII^e Millénaires : I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Allemagne, Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France ( et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Fidji, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique

Chronologies thématiques
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Naissances et décès

Naissances

Décès

Événements par mois

Sommaire :	Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Avril

28 avril : l'Assemblée générale des Nations unies adopte à l'unanimité une résolution visant à déclarer le 10 mars Journée internationale des femmes juges[1].

Mai

23 mai : le pape François promulgue la constitution apostolique Pascite gregem Dei, remplaçant le livre VI du code de droit canonique de 1983[2], qui entre en vigueur le 8 décembre suivant[3].

Décembre

8 décembre : entrée en vigueur de la constitution apostolique Pascite gregem Dei promulguée le 23 mai.

Événements par nature juridique

Référendums

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2021

Notes et références

United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », sur United Nations (consulté le 17 août 2022)
(la) « Texte de la constitution apostolique Pascite gregem Dei », sur vatican.va (consulté le 14 décembre 2021).
Antoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, 1^er juin 2021 [lire en ligne (page consultée le 14 décembre 2021)].

Voir aussi

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[1] United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », sur United Nations (consulté le 17 août 2022)

[2] (la) « Texte de la constitution apostolique Pascite gregem Dei », sur vatican.va (consulté le 14 décembre 2021).

[3] Antoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, 1^er juin 2021 [lire en ligne (page consultée le 14 décembre 2021)].