Tribunal cantonal (Valais)

Le Tribunal cantonal du canton du Valais[1], est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

Organisation

Le Tribunal cantonal valaisan est composé de 11 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton du Valais pour la durée de la législature[2].

Notes et références
  1. « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur https://www.bger.ch/fr/index.htm (consulté le )
  2. « Juges et greffiers », sur vs.ch (consulté le ).

Articles connexes
  • icône décorative Portail du Valais
  • icône décorative Portail du droit suisse
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.