Surface utile nette
La surface utile nette (SUN) correspond aux surfaces de bureau, de réunion et des annexes de travail[1]. Cette surface a été utilisée par l'État pour fixer la surface maximale qui doit être la norme dans les services de l'État.
Présentation
L'UCANSS précise ce qu'il faut entendre par surface utile nette, en précisant qu'elle comprend[2] :
- les surfaces de bureaux y compris l’espace photocopie, la salle d’attente et les sanitaires privatifs,
- les salles de réunion et formation,
- les surfaces annexes (salles d’archives vivantes, salles serveur et informatique, réserves et circulations dédiées).
La note détaille d'ailleurs ce qui distingue la surface utile nette de la surface utile brute (SUB), de la SHON et de la SHOB.
Le ratio des 12 m2 SUN par poste de travail est devenu la norme d’occupation inscrite dans la circulaire relative à la politique immobilière de l'État de 2009[1], jusqu'en mars 2023, date de la disparition de la SUN comme référence dans les conventions-types d'utilisation des immeubles appartenant à l'Etat[3].
Notes et références
- Fiche du ministère chargé des finances
- Fiche de l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale
- « Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publique », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- « Quelle unité de surface et de personnel (effectif ou poste de travail) pour établir des normes d’occupation ou ratios », sur economie.gouv.fr, ministère chargé des finances et ministère chargé de l'économie (consulté le )
- « Note sur la définition des surfaces », sur extranet.ucanss.fr, UCANSS, (consulté le )
Articles connexes
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