Rapport Olivennes
Le rapport Olivennes est le nom courant d'un rapport de Denis Olivennes au ministre français de la Culture, Christine Albanel, intitulé : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux[1],[2],[3]. Il a été présenté le .
Ce rapport a inspiré le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (dit loi Hadopi)[4].
Notes et références
- https://www.numerama.com/magazine/5698-accord-olivennes-ratiatum-decrypte-point-par-point-les-mesures.html
- « Téléchargement : la commission Olivennes », sur ZDNet France (consulté le ).
- Marc Rees, « Risposte graduée : l’abonné suspendu payera toujours son FAI », sur nextinpact.com, (consulté le ).
- « Bruxelles s’inspire du modèle français pour lutter contre le piratage en ligne », sur euractiv.fr, (consulté le ).
Liens externes
- « Mission Olivennes - 23 novembre 2007 », Ministère de la Culture et communication,
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