Petite Constitution
Petite Constitution peut désigner :
- petite constitution polonaise de 1919 ;
- petite constitution polonaise de 1947 ;
- loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 ;
- petite constitution albanaise de 1991 ;
- petite constitution polonaise de 1992 ;
- loi constituante tunisienne de 2011.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.