Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
La loi n° 90-568 du relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le . Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le mettant ainsi fin aux PTT.
Voir aussi
Portail du droit français 
Portail de la politique française 
Portail de la Ve République
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.