Loi de clémence
La loi de clémence (arabe : قانون الرحمة, qanoun ar-rahma) est une loi algérienne adoptée le sous la présidence de Liamine Zéroual[1], qui amnistie les islamites ayant choisi de déposer les armes dans la guerre civile en cours depuis .
Contexte
Pendant la guerre civile algérienne, le gouvernement a tenté de réinsérer dans la vie normale un nombre croissant d'islamistes repentis, des jeunes ayant été engagés dans le mouvement islamiste armé.
Le gouvernement algérien a tenté de profiter des divisions entre le GIA et l'AIS, et a offert des sentences commuées et la protection de l'État aux personnes repenties.
Notes et références
Lien externe
Dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP), no 11, 29 Ramadhan 1415 correspondant au :
- (fr) Ordonnance no 95-12 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au portant mesures de clémence, p. 9–10.
- (ar) أمر رقم 95 – 12 مؤرخ في 25 رمضان عام 1415 الوافي 25 فبراير سنة 1995، يتضمن تدابير الرحمة, p. 10–12.
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