Loi C-45
La loi C-45 est une loi de type omnibus passée par le Parlement du Canada en décembre 2012.
Contenu
Le document de la loi C-45 fait au-delà de 450 pages.
Loi sur les Indiens
Ces modifications affectent l'attribution des terres par rapport à la loi sur les Indiens[1]. Ceci entraîne des protestations dont des blocus de voies de transport[2], reliées au mouvement Idle No More.
Références
- Le gouvernement Harper dépose un deuxième projet de loi omnibus, Le Devoir, 18 octobre 2012.
- Le blocus autochtone sur une voie ferrée à Sarnia est démantelé, La Presse, 2 janvier 2013.
Voir aussi
Liens externes
Portail du droit 
Portail du Canada
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.