Droit libanais

Le droit libanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Liban. Ces normes sont basées sur le droit civil français[1].

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême du Liban, dont la primauté est garantie par le Conseil constitutionnel[2].

Droit international

L'article 52 de la Constitution dispose que les traités sont négociés par le président de la République et ratifiés par l'accord du Conseil des ministres[3].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[4] qui détient, avec le Conseil des ministres, l'initiative législative[5].

Sources

Références
  1. Mallat 1997, p. 1
  2. Article 19 de la Constitution
  3. Article 52 de la Constitution
  4. Article 16 de la Constitution
  5. Article 18 de la Constitution

Bibliographie
  • (en) Chibli Mallat, « The Lebanese Legal System », The Lebanon Report,‎ (lire en ligne)
  • Nasreddine El Hage, « Le pluralisme juridique au Liban », dans Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre, Presses universitaires de Paris Nanterre, coll. « Hors collection », , 517–543 p. (ISBN 978-2-8218-5113-9, lire en ligne)
  • (en) Morgan Clarke, Islam and Law in Lebanon: Sharia within and without the State, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-316-94684-8)

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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