Donation
Droit
- Donation en droit belge
- Donation en droit français
- Donation en droit québécois
- Donation en droit suisse[1]
Histoire
- La donation de Pépin, créant les États pontificaux.
Philosophie
- Le concept de Donation en philosophie
Politique
- La Donation royale, une institution publique autonome en Belgique.
Cinéma
- La Donation, un film de Bernard Émond en 2009,
Notes et références
- Code des obligations (CO) du (état le ), RS 220, art. 239 à 252.
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