Copyleft

Le copyleft (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.

Le symbole du copyleft, avec un C rĂ©flĂ©chi (ouvert Ă  gauche), est l’« opposĂ© Â» du copyright (C ouvert Ă  droite).

Le concept de copyleft a été introduit au cours des années 1970 pour désigner une forme des licences de propriété intellectuelle[1].

L'auteur refuse donc que l'Ă©volution possible de son travail soit accompagnĂ©e d'une restriction du droit Ă  la copie, Ă  l'Ă©tude, ou Ă  de nouvelles Ă©volutions. De ce fait, le contributeur apportant une modification (correction, ajout, rĂ©utilisation, etc.) est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mĂŞmes libertĂ©s que l'original. Autrement dit, les nouvelles crĂ©ations rĂ©alisĂ©es Ă  partir d'Ĺ“uvres sous copyleft hĂ©ritent de fait de ce statut de copyleft : ainsi, ce type de licence permet un partage de la crĂ©ation ou de la connaissance, comme bien commun, qui permet aux Ĺ“uvres culturelles d'ĂŞtre dĂ©veloppĂ©es librement.

Jeu de mots et traductions

Le terme « copyleft Â» est un jeu de mots construit par opposition au terme « copyright Â». Dans sa structure apparente, il joue sur l'opposition droite/gauche (right/left). Dans cette construction, left ne fait pas rĂ©fĂ©rence au prĂ©tĂ©rit de leave (laisser, abandonner)[2] ; c'est une rĂ©fĂ©rence Ă  l'image en miroir de right (droit ou droite). Le copyleft est un moyen de se servir du copyright de l’œuvre ; cela ne signifie pas d'abandonner le copyright[2]. En rĂ©alitĂ©, faire cela rendrait le copyleft impossible.

L'idĂ©e suggĂ©rĂ©e par « copyleft Â» est de « laisser copier Â», en opposition avec « copyright Â» (droit de reproduction/d'auteur). Il est tantĂ´t traduit en français par « gauche d'auteur Â» (par le projet GNU et la FSF) par opposition Ă  droit d'auteur, mais en perdant alors la notion de copie autorisĂ©e ; tantĂ´t aussi par « copie laissĂ©e Â» dans le sens : « droits de reproduction autorisĂ©e Â»

Le droit légal à la copie privée explicitement autorisé par le copyleft, même dans le cas d'œuvres soumises aux restrictions d'usage relatives au droit d'auteur, alors même que le droit à la copie privée a été considérablement restreint dans le cadre des extensions de traités internationaux soutenus par l'OMPI depuis 1998, mis en œuvre par exemple par la loi DMCA aux États-Unis ou par la directive européenne EUCD transcrite en droit national par la plupart des pays de la zone économique européenne. Cependant la réduction récente des droits d'usage personnel dans le cadre général du copyright n'a pas eu d'effet sur le copyleft qui permet explicitement cet usage.

Une telle réduction est même interdite pour les licences copyleft correspondantes mises à jour depuis 1998, notamment après l'introduction de directives internationales comme l'EUDC ou de lois nationales comme la DMCA ou la DADVSI en France; cette protection offerte par le copyleft y compris pour les œuvres dérivées qui, pour certaines mises à jour pour en tenir compte explicitement, préviennent l'application d'autres restrictions liées aux « droits voisins », comme ceux relatifs aux brevets ou au droit ad hoc des bases de données, qui se sont également étendus juridiquement sur le « domaine public » de plus en plus menacé (qui ne dispose plus d'une protection suffisante) et qui ont pu même s'y étendre de façon rétroactive dans certaines juridictions, en absence de licence explicite, en permettant même une réappropriation par des tiers des droits d'usage, de dérivation et de distribution et des droits à la copie privée.

Fondements

« L'idĂ©e centrale du copyleft est de donner Ă  quiconque la permission d'exĂ©cuter le programme, de le copier, de le modifier, et d'en distribuer des versions modifiĂ©es - mais pas la permission d'ajouter des restrictions de son cru. C'est ainsi que les libertĂ©s cruciales qui dĂ©finissent le logiciel libre sont garanties pour quiconque en possède une copie ; elles deviennent des droits inaliĂ©nables[3]. Â»

— Richard Stallman

Le copyleft est un terme de Don Hopkins largement popularisĂ© Ă  partir de 1984 par Richard Stallman dans le cadre du projet GNU notamment par la crĂ©ation de la Free Software Foundation en 1985 et de la licence GPL publiĂ©e en 1989. TirĂ© de Le Projet GNU par Richard Stallman[4] :

« En 1984 ou 1985, Don Hopkins (dont l'imagination Ă©tait sans borne) m'a envoyĂ© une lettre. Il avait Ă©crit sur l'enveloppe plusieurs phrases amusantes, et notamment celle-ci : "Copyleft - all rights reversed" [« couvert par le gauche d'auteur, tous droits renversĂ©s Â»]. J'ai utilisĂ© le mot copyleft pour donner un nom au concept de distribution que je dĂ©veloppais alors. Â»

Le concept de copyleft symbolise en ce sens l'esprit créatif et moqueur de la culture hacker du MIT, à laquelle adhère Stallman[5].

Le caractère copyleft (🄯) a été ajouté au standard Unicode le au titre de la version 11.0[6]. Il a pour code U+1F12F.

Contexte d'émergence de la pensée du copyleft

Dans le dernier quart du XXe siècle, les idĂ©es relatives aux droits des biens immatĂ©riels sont remises en question et le terme de propriĂ©tĂ© intellectuelle apparaĂ®t. Ainsi, au dĂ©but des annĂ©es 1980, les premiers brevets concernant les logiciels sont acceptĂ©s aux États-Unis. Dans un phĂ©nomène de coĂ©volution, le mouvement du copyleft Ă©merge et crĂ©e la première licence gĂ©nĂ©raliste : GNU GPL[7], avec comme raisonnement « une forme de jujitsu intellectuelle, destinĂ©e Ă  retourner le système lĂ©gal mis en place par ceux-lĂ  mĂŞmes qui souhaitaient retenir pour eux seuls les biens logiciels Â» selon les dires de Richard Stallman[8].

Richard Stallman rejette le terme « propriĂ©tĂ© intellectuelle Â» comme inadĂ©quat, et parle plutĂ´t de « privilèges exclusifs Â» qui ne sont donc pas des droits et doivent ĂŞtre considĂ©rĂ©s en rapport Ă  leur utilitĂ© sociale. Or, il dĂ©nonce l'appropriation privative du code comme diminuant grandement l'utilitĂ© sociale. En effet, il considère que le public cible des logiciels sont les programmeurs, qui vont eux-mĂŞmes contribuer Ă  la crĂ©ation en modifiant ce qui existe. De plus, les programmeurs travaillant en communautĂ©, la privatisation nuit au partage et Ă  la collaboration[9]. Ceci peut ĂŞtre apparentĂ© aux cas concrets Ă©tudiĂ©s par Elinor Ostrom, oĂą la propriĂ©tĂ© privĂ©e est un mode de gestion sous-optimal[8]. L'idĂ©e du copyleft, comme construction d'une solution alternative au copyright, a aidĂ© James Boyle et Lawrence Lessig Ă  la crĂ©ation des licences Creative Commons[8].

Cette solution alternative au copyright utilise elle-mĂŞme le copyright en l'amenant vers l'inclusion du public au droit « d’accĂ©der au bien, d’en user, d’en tirer parti et bĂ©nĂ©fice, voire de le modifier et de l’enrichir… Â», qui engendre avec lui un domaine public inviolable et crĂ©e un cercle vertueux de son contenu. Stallman explique : « Pour rendre un programme copyleft, nous le dĂ©clarons copyright, puis nous ajoutons une clause de distribution, ce qui est un outil lĂ©gal qui donne la possibilitĂ© Ă  tout le monde d'utiliser, modifier et redistribuer le code source du programme ou tout programme dĂ©rivĂ© de celui-ci, mais seulement si les termes de distributions restent inchangĂ©s. Â»[trad 1],[10].

La base juridique

En matière juridique, le fondement du copyleft est le droit des contrats : la licence est un contrat unilatĂ©ral qui respecte les exigences lĂ©gales de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Cette licence fait alors office de loi entre les parties.

La licence libre la plus connue utilisant le copyleft est la licence publique gĂ©nĂ©rale GNU mais il existe aussi d'autres licences, spĂ©cifiquement créées pour certains domaines très divers (art, jeu de rĂ´le, revue scientifique, etc.), qui peuvent ĂŞtre considĂ©rĂ©es comme des « licences copyleft Â».

Toutes les licences de logiciel libre ne sont pas basées sur le principe du copyleft. Certaines permettent d'employer la création de base en appliquant d'autres conditions sur les modifications (qui peuvent être propriétaires). Ces licences sont dites permissives car elles permettent d'éditer le logiciel dérivé sous une autre licence, voire une licence propriétaire. À l'inverse, les critiques des licences libres non-copyleft considèrent que ces licences sont un risque pour la liberté logicielle, dans la mesure où elles permettent à un développeur de ne pas partager le code modifiant le code libre initial. La licence libre non-copyleft la plus connue est la licence BSD et ses dérivées.

Régime juridique

Logo du projet GNU.

En droit du copyright, un auteur peut renoncer à l'ensemble de ses droits et faire entrer ses œuvres dans le domaine public où elles pourront être utilisées librement par tous[11]. En droit d'auteur, l'auteur peut renoncer à ses droits patrimoniaux, mais pas à son droit moral[12]. Il lui est possible d'accepter par avance que son œuvre soit modifiée pour les besoins du libre usage. Il ne peut toutefois renoncer de manière préalable et générale à son droit au respect, et pourra ainsi interdire toute utilisation qui lui causerait un dommage. Juridiquement, cette renonciation s'analyse en un don à public indéterminé[13].

L'auteur peut Ă©galement permettre Ă  tous de reproduire, modifier et diffuser librement sa crĂ©ation, sous rĂ©serve de conditions stipulĂ©es dans un contrat de licence[14]. Dans la mesure oĂą l'auteur n'a pas renoncĂ© Ă  ses droits, les modifications de sa crĂ©ation, qui constituent une Ĺ“uvre dĂ©rivĂ©e, nĂ©cessitent son autorisation. L’auteur dĂ©termine ainsi les utilisations permises ou interdites, comme la possibilitĂ© d'utiliser l'Ĺ“uvre Ă  des fins commerciales. Si les termes de la licence ne sont pas respectĂ©s, celle-ci est rĂ©solue et l'usage de l'Ĺ“uvre peut ĂŞtre qualifiĂ© de contrefaçon. Certaines licences libres, comme la licence BSD, permettent une appropriation privative des Ĺ“uvres issues des modifications de l'utilisateur. D'autres licences, comme la licence publique gĂ©nĂ©rale GNU ou certaines licences Creative Commons exigent que les Ĺ“uvres dĂ©rivĂ©es hĂ©ritent des conditions d'utilisation de l'Ĺ“uvre originaire[2]. Alors que la mise en Ĺ“uvre classique du droit d’auteur garantit un monopole d'exploitation au titulaire et Ă  ses ayants droit, les licences de type GPL visent Ă  empĂŞcher toute appropriation individuelle de l’œuvre. Chaque personne qui fait des modifications ne peut rediffuser l'Ĺ“uvre dĂ©rivĂ©e que si elle est soumise aux mĂŞmes conditions. Dans le cas contraire, la personne commet un acte de contrefaçon en rediffusant l'Ĺ“uvre sans autorisation. Si elle le fait, l'Ĺ“uvre dĂ©rivĂ©e ne se retrouve cependant pas automatiquement sous licence libre. Son auteur conserve tous ses droits[Note 1] et l’auteur de l’œuvre originale ne peut que demander Ă  la justice de faire cesser la diffusion ou tenter d'obtenir des dommages-intĂ©rĂŞts. En droit copyleft, un auteur renonce dĂ©finitivement Ă  l’ensemble de ses droits patrimoniaux exclusifs en tant qu’auteur (Ă  l’exception des droits de paternitĂ© de l’œuvre originale et des Ĺ“uvres dĂ©rivĂ©es, ainsi que de ses obligations et droits moraux personnels, inappropriables et incessibles en droit français) ; l’hĂ©rĂ©ditĂ© de la licence copyleft empĂŞche thĂ©oriquement toute rĂ©appropriation privĂ©e, y compris pour une Ĺ“uvre dĂ©rivĂ©e, contrairement par exemple aux marques commerciales qui tombent dans le domaine public ou aux Ĺ“uvres sous licences Creative Commons CC0 ou CC-BY.

Copyleft fort / Copyleft standard

On parle de « copyleft fort Â» lorsque les redistributions du logiciel ou de l'Ĺ“uvre en question, modifiĂ©s ou non, ainsi que de tous les composants ajoutĂ©s, ne peuvent se faire que sous la licence initiale.

On parle de « copyleft faible/standard Â» lorsque les redistributions du logiciel ou de l'Ĺ“uvre en question, modifiĂ©s ou non, se font sous la licence initiale mais que de nouveaux composants peuvent ĂŞtre ajoutĂ©s sous d'autres licences voire sous des licences propriĂ©taires.

Licence virale

La licence virale est un terme pĂ©joratif utilisĂ© pour dĂ©crire par analogie avec un virus qui se propage en contaminant d'autre cellules pour se reproduire, une licence de logiciel qui autorise des travaux dĂ©rivĂ©s uniquement lorsque ces derniers sont sous la mĂŞme licence que l'original, autrement dit une licence « copyleft Â».

Née dans le monde des logiciels libres et en code source ouvert, cette expression a d'abord été utilisée dans des discussions en anglais sous la forme viral licence pour qualifier la licence de logiciel libre GNU GPL[15],[16],[17],[18],[19],[20].

Par la suite l'expression a notamment Ă©tĂ© reprise par Microsoft, par l'intermĂ©diaire de son vice-prĂ©sident de l’époque Craig Mundie qui l’a employĂ©e dans des formules comme « This viral aspect of the GPL poses a threat to the intellectual property of any organization making use of it. Â», en français : « Cet aspect viral de la GPL constitue une menace pour la propriĂ©tĂ© intellectuelle de toute organisation qui en ferait usage Â»[21], en particulier pour qualifier le copyleft qui avait pour but que du code d'un logiciel libre soit utilisable dans un autre logiciel Ă  condition qu'il soit lui aussi diffusĂ© avec la licence GPL ou une licence compatible, pour prĂ©server le caractère libre du logiciel. Dans le monde du logiciel libre, les licences dites libres se divisent entre licences qui ont une clause copyleft et celles qui n'en ont pas, et qui sont parfois qualifiĂ©es de permissives[22]. Dans un autre contexte mais avec une idĂ©e similaire, Steve Ballmer, qui deviendra PDG de Microsoft, a comparĂ© de manière virulente la licence GPL Ă  un cancer qui s'Ă©tend Ă  tous les logiciels qui utilisent du code sous cette licence, en voulant Ă©tablir que cette licence Ă©tait incompatible avec le commerce du logiciel, littĂ©ralement « a cancer that attaches itself in an intellectual property sense to everything it touches Â»[23].

Pourtant l'aspect viral peut être également opposé aux nouveaux concepts introduits par l'OMPI pour lesquels plupart des pays du monde ont adhéré. Ils les ont alors introduits et mis en œuvre dans le cadre de nouvelles lois sur des droits voisins sous la nouvelle terminologie étendue de propriété intellectuelle (comme les brevets détournés de leur usage premier et le droit sui generis relatif aux bases de données) et de nouvelles restrictions imposées (parfois rétroactivement dans certaines juridictions) au domaine public. Celui-ci n'est alors plus protégé de façon suffisante et inaliénable contre les réappropriations par des tiers.

Le copyleft permet au contraire de prévenir cela en utilisant la base juridique du copyright avec des licences explicites et des mises à jour tenant compte de l'effet des droits voisins. C'est le cas par exemple des mises à jour des licences GNU ou Creative Commons, avec une mise-à-jour de l'accord de licence concédé par les auteurs (ainsi que leurs versions ultérieures). Cela permet de protéger autant les auteurs légitimes (dans le cadre des licences originalement concédées) que les utilisateurs finaux, distributeurs, modificateurs, adaptateurs et réutilisateurs des œuvres originales ou dérivées.

Cela protège également les ayants droit, notamment pour le « dépôt légal » nécessaire à la protection juridique effective du copyright, des brevets et de certaines bases de données couvertes par une législation ou une règlementation particulière, en particulier en terme de protection partielle de la confidentialité des données personnelles.

La conséquence de la mise en place des traités internationaux et les lois d'extension est la protection non pas les consommateurs abusés et des utilisateurs, mais de ces seuls ayants droit. Cela leur permet de conserver les copies originales juridiquement opposables à tout moment et librement accessible par les seuls auteurs et détenteurs des droits originaux protégés par le copyright, les brevets déposés et les bases de données règlementaires autorisées ou parfois imposées par la loi, ainsi que par d’autres défenseurs de leurs droits et de leur choix pour leurs recours juridiques en cas de litiges.

Licences en copyleft

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Davantage de licences libres sur Wikimedia Commons.

Notes et références

Note

  1. Articles L 113-2 alinĂ©a 2 et L 113-4 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Jurisprudence cour de cassation, 1re chambre civile du 22 juin 1959 « L'auteur de l'Ĺ“uvre première et l'auteur de l'Ĺ“uvre composite ont des droits concurrents Â».

Citations originales

  1. (en) « To copyleft a program we first state that it is copyrighted; then we add distribution terms which are a legal instrument that gives every one the rights to use, modify, and redistribute the programs code or any program delivered from it, but only if the distribution terms are unchanged Â»

Références

  1. (en) John D. H. Downing et John Derek Hall Downing, Encyclopedia of Social Movement Media, SAGE, (ISBN 978-0-7619-2688-7, lire en ligne)
  2. Qu'est-ce que le copyleft ?, site GNU (lien).
  3. Richard Stallman dans Le Projet GNU.
  4. Le Projet GNU.
  5. SĂ©bastien Broca, Utopie du logiciel libre : du bricolage informatique Ă  la rĂ©invention sociale, Neuvy-en-Champagne, Éd. le Passager clandestin, , 282 p. (ISBN 978-2-916952-95-6 et 2916952950, OCLC 867598251, lire en ligne)
  6. Unicode v11.0 http://blog.unicode.org/2018/06/announcing-unicode-standard-version-110.html
  7. François Pellegrini ; SĂ©bastien Canevet, Droit des logiciels : logiciels privatifs et logiciels libres, Paris, PUF, , 612 p. (ISBN 978-2-13-062615-2), p. 39-41
  8. Broca Sebastien, Coriat Benjamin, « Le logiciel libre et les communs deux formes de rĂ©sistance et d’alternative Ă  l’exclusivisme propriĂ©taire. Â», Revue internationale de droit Ă©conomique,‎ , p. 265 - 284
  9. Mikhail Xifaras, « Le copyleft et la thĂ©orie de la propriĂ©tĂ©, Abstract Â», Multitudes, no 41,‎ , p. 50–64 (ISSN 0292-0107, lire en ligne, consultĂ© le )
  10. Benjamin Coriat, « Qu’est ce qu’un commun ? Quelles perspectives le mouvement des communs ouvre-t-il Ă  l’alternative sociale ? Â», Les Possibles,‎ , p. 19 - 26 (lire en ligne)
  11. (en) § 106A e) de la loi des États-Unis d'Amérique sur le copyright(texte).
  12. article L 121-1 (texte).
  13. Pierre-Yves Gautier, PropriĂ©tĂ© littĂ©raire et artistique, PUF, 2007, no 322 Don sur l'Internet.
  14. Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy (Dir.) La mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit, CSPLA, 2007.(France)(texte).
  15. (en) Paul Vixie, « Re: Section 5.2 (IPR encumberance) in TAK rollover requirement draft Â», IETF Namedroppers mailing list, (consultĂ© le ).
  16. (en) « General Public Virus Â», Jargon File 2.2.1, (consultĂ© le ).
  17. (en) Stig Hackvän, « Reverse-engineering the GNU Public Virus — Is copyleft too much of a good thing? Â», Linux Journal,‎ (lire en ligne, consultĂ© le ).
  18. (en) Bill Stewart, « Re: propose: `cypherpunks license' (Re: Wanted: Twofish source code) Â», Cypherpunks mailing list, (consultĂ© le ).
  19. (en) Joe Buck, « Re: Using of parse tree externally Â», GCC mailing list, (consultĂ© le ).
  20. (en) L. Adrian Griffis, « The GNU Public Virus Â»(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), (consultĂ© le ).
  21. (en) Craig Mundie, « Speech Transcript - Craig Mundie Â», New York University Stern School of Business, (consultĂ© le ).
  22. « Licences commentĂ©es Â», sur gnu.org (consultĂ© le ):
    liste et classification par la FSF (Fondation pour le Logiciel Libre)
    .
  23. (en) Dave Newbart, « Microsoft CEO takes launch break with the Sun-Times Â», Chicago Sun-Times, Chicago Sun-Times,‎ . (en) « Microsoft CEO takes launch break with the Sun-Times Â» (archivĂ© sur Internet Archive).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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