Code pénal syrien

Le Code pénal syrien est un code juridique promulgué par le décret législatif no 148 du , inspiré du code pénal libanais[1].

Code pénal
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Il fut modifié par décret no 85 du [1].

Références
  1. .

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la Syrie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.