Code pénal (Allemagne)

Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1872, sous l’Empire.

Code pénal
Description de cette image, également commentée ci-après
Couverture du code pénal de 1914.
Présentation
Abréviation StGB
Langue(s) officielle(s) allemand
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 15 mai 1871
Entrée en vigueur 1er janvier 1872
Version en vigueur 1er août 2012
Modifications 13 novembre 1998

Lire en ligne

http://bundesrecht.juris.de/stgb/

La peine la plus sévère prévue par le Code Pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l'homicide aggravé.

L’une de ses dispositions les plus célèbres[réf. nécessaire] est le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité jusqu’en 1994.

Notes et références

    Liens externes
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