Code des douanes

En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Le 18 juillet 2023, le gouvernement est habilité à recodifier le code des douanes par ordonnance[1],[2],[3].

Références
  1. « Article 36 de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 tendant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » Accès libre, sur Legifrance
  2. Isabelle Braun-Lemaire, « La recodification du code des douanes », Recueil Dalloz,‎
  3. Maud Lena, « Douane : une réforme en sourdine », L'actualité juridique. Pénal,‎

Liens externes
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