Code civil syrien

Le Code civil syrien est promulgué par le décret législatif no 84 du 18 mai 1949, inspiré du Code civil égyptien[1].

Code civil
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 18 mai 1949

Références
  1. .
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la Syrie
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.