Assistance éducative

L'assistance éducative peut recouvrir deux types de mesures réglementaires en France :

Les mesures d'assistance éducative ne sont pas des sanctions pénales, elles ont uniquement pour but de protéger le mineur[1].

Notes et références
  1. « Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? », sur service-public.fr


  • icône décorative Portail de l’éducation
  • icône décorative Portail de l'enfance
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.